Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site winelinerack.com entre :
- Wine Line, édité par MAATA, SARL, dont le siège social est situé à 113,Route d’Arlon L-8009 Strassen, immatriculée au RCS B21299, ci-après dénommée « le Vendeur ».
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Wine Line.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Wine Line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d’achat en ligne. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via les prestataires Stripe ou Alma. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par Wine Line.
5.1 Cas des paiements fractionnés via Alma
- Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre politique de livraison. La livraison est assurée en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne et Portugal, via GLS ou DPD. La livraison est gratuite à partir de 350 € TTC d’achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Wine Line à l’adresse e-mail suivante : contact@winelinerack.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut du produit imputable au Vendeur.
8. Retours et remboursements
Après réception et inspection des articles retournés, Wine Line procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Wine Line applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
Pour les consommateurs résidant au Luxembourg, ces garanties sont prévues par les articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les consommateurs résidant en France, elles sont prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties permettent au consommateur d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice caché, selon les conditions légales applicables dans son pays de résidence.
10. Responsabilité
Wine Line ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Wine Line.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à contact@winelinerack.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de différend, l’acheteur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au règlement (UE) n°1215/2012, le consommateur résidant dans l’Union européenne peut saisir soit les tribunaux de son pays de résidence, soit les tribunaux luxembourgeois.
Le consommateur est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Service client et réclamations
Pour toute question, notre service client est joignable par e-mail à contact@winelinerack.com
Pour toute réclamation liée à une commande (produit défectueux, erreur de livraison, etc.), le client peut contacter Wine Line :
– via la page Contact du site,
– ou directement par e-mail à contact@winelinerack.com.
